Contrat De Sous Traitance Du Point De Vue Du Droit Turc Et Suisse — Evrim Kerman

Les doctrines turco suisse ont cherché la justification théorique de l action directe ouvrant à un tiers le droit d exiger l exécution d un rapport d obligation auquel il est étranger L application des seuls principes de la responsabilité délictuelle risquerait souvent d être inefficace et par conséquent de laisser le maître de l ouvrage et l entrepreneur principal sans recours contre le sous traitant et le sous sous traitant lorsque c est à ceux ci qu est imputable le manquement à l obligation contractuelle Les doctrines turco suisse proposent l application par analogie de l art 399 al 3 COs dans le cadre du contrat d entreprise En vertu de cette disposition le maître de l ouvrage a la possibilité de faire valoir le sous traitant les droits dont dispose l entrepreneur principal contre celui ci Le contrat de sous traitance mérite un traitement juridique particulier Pour nous il est logique d admettre que toutes les personnes participant à une même opération économique soient soumises à un même régime juridique et par conséquent que l on doive envisager de privilégier un contrat direct voire une relation contractuelle entre des personnes non liées contractuellement

Les doctrines turco suisse ont cherché la justification théorique de l action directe ouvrant à un tiers le droit d exiger l exécution d un rapport d obligation auquel il est étranger L application des seuls principes de la responsabilité délictuelle risquerait souvent d être inefficace et par conséquent de laisser le maître de l ouvrage et l entrepreneur principal sans recours contre le sous traitant et le sous sous traitant lorsque c est à ceux ci qu est imputable le manquement à l obligation contractuelle Les doctrines turco suisse proposent l application par analogie de l art 399 al 3 COs dans le cadre du contrat d entreprise En vertu de cette disposition le maître de l ouvrage a la possibilité de faire valoir le sous traitant les droits dont dispose l entrepreneur principal contre celui ci Le contrat de sous traitance mérite un traitement juridique particulier Pour nous il est logique d admettre que toutes les personnes participant à une même opération économique soient soumises à un même régime juridique et par conséquent que l on doive envisager de privilégier un contrat direct voire une relation contractuelle entre des personnes non liées contractuellement