L arbitrage en Matiere Administrative — Gökhan Avcı

PREMIÈRE PARTIE LES BESOINS D ADAPTATION DE L INSTITUTION DE L ARBITRAGE EN DROIT PUBLIC TITRE I ÉLEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LES CONTRATS PUBLICS ET PRIVÉS EN MATIERE DE L ARBITRAGE CHAPITRE I DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE SECTION I DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR LA LOI SECTION II DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR LA JURISPRUDENCE CHAPITRE II DETERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR DES PARTIES ET PAR DU TRIBUNAL ARBITRAL OU DES ARBITRES SECTION I DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR DES ÉLÉMENTS DE L ARBITRAGE SECTION II LES LIMITES DE LA LIBERTE DES ELEMENTS DE L ARBITRAGE POUR LA DETERMINATION DE LA NATURE D UN CONTRAT TITRE II LA COMPATIBILITE DES CONTRATS PUBLICS AVEC LES REGLES DE L ARBITRAGE CHAPITRE I PRINCIPE DE L ARBITRABILITÉ DES CONTRATS PUBLICS SECTION I INTRODUCTION AU PRINCIPE DE L ARBITRABILITÉ SECTION II CRITÈRES DE DÉTERMINABILITÉ DES CONTRATS PUBLICS CHAPITRE II DÉFIS ET CONTROVERSES DANS L ARBITRAGE DES CONTRATS PUBLICS SECTION I DÉFIS LIÉS À L ARBITRABILITÉ SECTION II QUESTIONS DE COMPÉTENCE ARBITRALE DEUXIÈME PARTIE LA RÉPONSE AUX BESOINS SOLUTIONS SPÉCIALES ET RÉFLEXIONS SUR LES PROBLÈMES EN SUSPENS TITRE I SOLUTIONS SPÉCIALES POUR LE DROIT PUBLIC DANS L ARBITRAGE CHAPITRE I INTRODUCTION AUX SOLUTIONS SPÉCIALES SECTION I LA RECONNAISSANCE DE LA PARTICULARITÉ DU CONTRAT PUBLIC PAR L ARBITRAGE ET SA PRATIQUE SECTION II LES DEFIS DE L ARBITRAGE EN DROIT PUBLIC CHAPITRE II HARMONISATION DE L ARBITRAGE ET DES CONTRATS PUBLICS SECTION I CONVERGENCE DE L ADMINISTRATION ET DES CONTRATS PUBLICS VERS L ARBITRAGE SECTION II OPTIMISATION DE L ARBITRAGE POUR LES CONTRATS PUBLICS TITRE II PROBLÈMES TOUJOURS EN SUSPENS DANS L ARBITRAGE DU DROIT PUBLIC ET LES RÉFLEXIONS SUR DES SOLUTIONS CHAPITRE I LES PROBLÈMES EN SURSIS DANS L ARBITRAGE DE DROIT PUBLIC SECTION I INTRODUCTION AUX PROBLÈMES EN SUSPENS SECTION II DÉFIS JURIDIQUES ACTUELS DANS L ARBITRAGE DE DROIT PUBLIC CHAPITRE II RÉFLEXIONS SUR DES SOLUTIONS AUX PROBLÈMES DANS L ARBITRAGE DE DROIT PUBLIC SECTION I ÉVALUATIONS SUR DES SOLUTIONS SECTION II PROPOSITIONS DES SOLUTIONS

L arbitrage en Matiere Administrative

Premıère PartıeLes Besoıns D adaptatıon De L ınstıtutıon De L arbıtrage En Droıt PublıcTıtre IÉlements De Comparaıson Entre Les Contrats Publıcs Et Prıvés En Matıere De L arbıtrageChapıtre IDétermınatıon De La Nature Du Contrat Par La Légıslatıon Et La JurısprudenceSectıon IDétermınatıon De La Nature Du Contrat Par La LoıSectıon IıDétermınatıon De La Nature Du Contrat Par La JurısprudenceChapıtre IıDetermınatıon De La Nature Du Contrat Par Des Partıes Et Par Du Trıbunal Arbıtral Ou Des ArbıtresSectıon IDétermınatıon De La Nature Du Contrat Par Des Éléments De L arbıtrageSectıon IıLes Lımıtes De La Lıberte Des Elements De L arbıtrage Pour La Determınatıon De La Nature D un ContratTıtre IıLa Compatıbılıte Des Contrats Publıcs Avec Les Regles De L arbıtrageChapıtre IPrıncıpe De L arbıtrabılıté Des Contrats PublıcsSectıon IIntroductıon Au Prıncıpe De L arbıtrabılıtéSectıon IıCrıtères De Détermınabılıté Des Contrats PublıcsChapıtre IıDéfıs Et Controverses Dans L arbıtrage Des Contrats PublıcsSECTION IDéfıs Lıés À L arbıtrabılıtéSectıon IıQuestıons De Compétence Arbıtrale Deuxıème PartıeLa Réponse Aux Besoıns Solutıons Spécıales Et Réflexıons Sur Les Problèmes En SuspensTıtre ISolutıons Spécıales Pour Le Droıt Publıc Dans L arbıtrageChapıtre IIntroductıon Aux Solutıons SpécıalesSectıon ILa Reconnaıssance De La Partıcularıté Du Contrat Publıc Par L arbıtrage Et Sa Pratıque Sectıon Iı Les Defıs De L arbıtrage En Droıt PublıcChapıtre IıHarmonısatıon De L arbıtrage Et Des Contrats PublıcsSectıon IConvergence De L admınıstratıon Et Des Contrats Publıcs Vers L arbıtrageSectıon IıOptımısatıon De L arbıtrage Pour Les Contrats PublıcsTıtre IıProblèmes Toujours En Suspens Dans L arbıtrage Du Droıt Publıc Et Les Réflexıons Sur Des SolutıonsChapıtre ILes Problèmes En Sursıs Dans L arbıtrage De Droıt PublıcSectıon IIntroductıon Aux Problèmes En SuspensSectıon IıDéfıs Jurıdıques Actuels Dans L arbıtrage De Droıt PublıcChapıtre IıRéflexıons Sur Des Solutıons Aux Problèmes Dans L arbıtrage De Droıt PublıcSectıon IÉvaluatıons Sur Des SolutıonsSectıon IıProposıtıons Des Solutıons Tanıtım Bülteninden

PREMIÈRE PARTIE LES BESOINS D ADAPTATION DE L INSTITUTION DE L ARBITRAGE EN DROIT PUBLIC TITRE I ÉLEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LES CONTRATS PUBLICS ET PRIVÉS EN MATIERE DE L ARBITRAGE CHAPITRE I DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE SECTION I DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR LA LOI SECTION II DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR LA JURISPRUDENCE CHAPITRE II DETERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR DES PARTIES ET PAR DU TRIBUNAL ARBITRAL OU DES ARBITRES SECTION I DÉTERMINATION DE LA NATURE DU CONTRAT PAR DES ÉLÉMENTS DE L ARBITRAGE SECTION II LES LIMITES DE LA LIBERTE DES ELEMENTS DE L ARBITRAGE POUR LA DETERMINATION DE LA NATURE D UN CONTRAT TITRE II LA COMPATIBILITE DES CONTRATS PUBLICS AVEC LES REGLES DE L ARBITRAGE CHAPITRE I PRINCIPE DE L ARBITRABILITÉ DES CONTRATS PUBLICS SECTION I INTRODUCTION AU PRINCIPE DE L ARBITRABILITÉ SECTION II CRITÈRES DE DÉTERMINABILITÉ DES CONTRATS PUBLICS CHAPITRE II DÉFIS ET CONTROVERSES DANS L ARBITRAGE DES CONTRATS PUBLICS SECTION I DÉFIS LIÉS À L ARBITRABILITÉ SECTION II QUESTIONS DE COMPÉTENCE ARBITRALE DEUXIÈME PARTIE LA RÉPONSE AUX BESOINS SOLUTIONS SPÉCIALES ET RÉFLEXIONS SUR LES PROBLÈMES EN SUSPENS TITRE I SOLUTIONS SPÉCIALES POUR LE DROIT PUBLIC DANS L ARBITRAGE CHAPITRE I INTRODUCTION AUX SOLUTIONS SPÉCIALES SECTION I LA RECONNAISSANCE DE LA PARTICULARITÉ DU CONTRAT PUBLIC PAR L ARBITRAGE ET SA PRATIQUE SECTION II LES DEFIS DE L ARBITRAGE EN DROIT PUBLIC CHAPITRE II HARMONISATION DE L ARBITRAGE ET DES CONTRATS PUBLICS SECTION I CONVERGENCE DE L ADMINISTRATION ET DES CONTRATS PUBLICS VERS L ARBITRAGE SECTION II OPTIMISATION DE L ARBITRAGE POUR LES CONTRATS PUBLICS TITRE II PROBLÈMES TOUJOURS EN SUSPENS DANS L ARBITRAGE DU DROIT PUBLIC ET LES RÉFLEXIONS SUR DES SOLUTIONS CHAPITRE I LES PROBLÈMES EN SURSIS DANS L ARBITRAGE DE DROIT PUBLIC SECTION I INTRODUCTION AUX PROBLÈMES EN SUSPENS SECTION II DÉFIS JURIDIQUES ACTUELS DANS L ARBITRAGE DE DROIT PUBLIC CHAPITRE II RÉFLEXIONS SUR DES SOLUTIONS AUX PROBLÈMES DANS L ARBITRAGE DE DROIT PUBLIC SECTION I ÉVALUATIONS SUR DES SOLUTIONS SECTION II PROPOSITIONS DES SOLUTIONS