Les sûretés propriété en droit turc Elif Dolak Yavuz — Elif DOLAK YAVUZ

INTRODUCTION 39 PARTIE I LE DÉSÉQUILIBRE DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR LES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ TURQUES 69 TITRE I UNE PROPRIÉTÉ FONCTIONNELLE 71 Chapitre 1 LA PROPRIÉTÉ PRISE EN TANT QUE SÛRETÉ 73 Section 1 Notions et nature juridique 74 Section 2 Caractéristiques et réglementation 113 Chapitre 2 LA PROPRIÉTÉ AU SERVICE DES CRÉANCIERS 141 Section 1 Les prérogatives attribuées au créancier fiduciaire 145 Section 2 Les prérogatives attribuées aux créanciers non fiduciaires 176 TITRE II UNE PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE AFFAIBLISSANT LES DÉBITEURS ET RENFORÇANT LA SITUATION DES TIERS 215 Chapitre 1 LES POUVOIRS RESTREINTS DES DÉBITEURS 217 Section 1 Le constituant titulaire de droits impuissants 218 Section 2 Le crédit preneur et l acquéreur avec réserve de propriété titulaires de droits relatifs 251 Chapitre 2 LES POUVOIRS CONTRE BALANCÉS DU CRÉDIT PRENEUR ET DES TIERS 327 Section 1 Les droits propres du crédit preneur source de rééquilibrage en matière de crédit bail 328 Section 2 La protection satisfaisante des droits des tiers 367 PARTIE II LA NÉCESSAIRE PROMOTION DES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ TURQUES 429 TITRE I RENFORCER L EFFICACITÉ DES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ TURQUES 431 Chapitre 1 PALLIER LES FAIBLESSES DES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ HORS PROCÉDURES DE POURSUITES 433 Section 1 Circonscrire l extinction accidentelle ou conventionnelle des sûretés propriété 434 Section 2 Consolider l efficacité des sûretés propriété résultant de l aboutissement contractuel 520 Chapitre 2 CONFORTER L EFFICACITÉ DES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ EN PRÉSENCE DE PROCÉDURES DE POURSUITES 602 Section 1 Le sort des sûretés propriété lors d une procédure de saisie 604 Section 2 Le sort des sûretés propriété lors d une procédure de faillite 656 TITRE II FAVORISER L ESSOR DES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ TURQUES PAR DES RÉFORMES GÉNÉRALES 731 Chapitre 1 L EXTENSION DES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ PAR UNE RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LEUR CHAMP D APPLICATION 732 Section 1 Le champ d application ratione materiae des sûretés propriété 733 Section 2 Le champ d application ratione personae des sûretés propriété 790 Chapitre 2 LE RENFORCEMENT DES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ PAR L AMÉLIORATION DE LEURS FORMALITÉS DE CONSTITUTION 812 Section 1 Adoucir les règles de forme des sûretés propriété 813 Section 2 Instaurer une publicité efficace des sûretés propriété 850 CONCLUSION GÉNÉRALE 919 BIBLIOGRAPHIE 939 ANNEXE TRADUCTIONS FRANÇAISES DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGALES DU DROIT TURC 1027 INDEX ALPHABÉTIQUE 1067